CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions
contractuelles applicables à toute vente conclue entre Maison Spanin et tous particuliers non-commerçants ou
commerçants.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
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Identité
Maison Spanin
info@maison-spanin.com
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de maison-spanin.com
jusqu'au paiement complet du prix.
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Commande et livraison
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa
commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de
sa commande.
maison-spanin.com reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par maison-spanin.com.
maison-spanin.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles
disponibles à la vente.
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Expédition et Livraison
maison-spanin.com s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine:
options de livraison
La livraison est offerte à partir de 300€ d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de 7€ minimum et pourrons varier en fonction du poids du colis.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier maison-spanin.com en cas d’anomalie et ce dans un délai de 7 jours.
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de
commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le
contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout
bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie
ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du
produit ne lui soit transférée. Le Client informera maison-spanin.com du problème
rencontré.
Tous les articles proposés par maison-spanin.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
CB, MasterCard
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité
lors de l'expédition de la commande.
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après
communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce
délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits intacts et inutilisés concernés par la rétractation.
maison-spanin.com ne prend pas en charge le coût du renvoi.
Moyens de paiement
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Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après
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Conditions d'échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine
parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité
du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à
partir de la rubrique "contact" du site maison-spanin.com.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner
plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les
articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client pourra renvoyer les articles par courrier
lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne
pourrait demander aucun remboursement de la part de maison-spanin.com.
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Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de
leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), maison-spanin.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le
remboursement ne pourrait avoir lieu.
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de
leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), maison-spanin.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le
remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
Le Client recevra un bon-cadeau de la valeur de l'article retourné en échange.
Le Client recevra un bon-cadeau de la valeur de l'article retourné en échange.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la
demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de
retour mentionnées ci-dessus, maison-spanin.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 7 jours à compter de la réception de
son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à maison-spanin.com via la page "contact".
demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de
retour mentionnées ci-dessus, maison-spanin.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
Le Client dispose de 7 jours à compter de la réception de
son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
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Garantie
Nos articles proposés sur maison-spanin.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces
garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la
délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte
du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice
caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est
avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, maison-spanin.com se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais.
maison-spanin.com ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, maison-spanin.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.
maison-spanin.com ne propose pas de garantie commerciale.
Nos articles proposés sur maison-spanin.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
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garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la
délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte
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Responsabilité
maison-spanin.com est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de
l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être
affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Réserve de propriété
maison-spanin.com reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
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Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
maison-spanin.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de maison-spanin.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.
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Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi
française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et
l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des
tribunaux compétents français.
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